Conditions générales de vente

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits effectué via le site web www.marcapiumamaterassi.it (ci-après, le « Site »), propriété de Natale Nardello & Figli S.r.l., dont le siège social est situé Via Montello n. 7, 31040 Venegazzù di Volpago del Montello (TV), Italie (ci-après, le « Vendeur »). La passation d'une commande implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications entreront en vigueur à la date de publication sur le Site et s'appliqueront exclusivement aux commandes passées ultérieurement.

2. Informations sur les produits

Pour chaque produit, une fiche descriptive est disponible sur le Site indiquant les principales caractéristiques. Les images des produits ont un but purement illustratif et peuvent ne pas représenter parfaitement le produit réel (par exemple : couleurs, finitions, proportions, accessoires visibles, perforations et traitements des plaques de matelas).

Les informations présentes sur le Site ne constituent en aucun cas une garantie contractuelle, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur et la section « Garantie légale ».

3. Modalités d'achat et conclusion du contrat

L'achat des produits s'effectue exclusivement via le Site.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande par e-mail, contenant le récapitulatif des produits achetés, le prix, les frais appliqués et le numéro de commande. Le client est tenu de vérifier l'exactitude des données saisies et de signaler rapidement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d'annuler la commande en cas de :

• indisponibilité du produit ;
• erreurs matérielles évidentes (ex. prix manifestement erroné) ;
• données incomplètes ou incorrectes ;
• suspicions d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

Dans ce cas, le client sera informé rapidement et, si le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé.

4. Prix et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais de livraison et éventuels coûts supplémentaires sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Le paiement doit être effectué en utilisant les méthodes disponibles sur le Site (ex. carte de crédit, PayPal, Scalapay, virement bancaire).
En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement peut intervenir même après la commande, conformément aux procédures de l'établissement de paiement.

5. Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison des produits sont indicativement de 10 jours ouvrables, calculés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ces délais sont estimatifs et non contraignants, sauf indication contraire expresse.

La livraison est effectuée par transporteur express au rez-de-chaussée, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Ne sont pas inclus dans le service :

• la livraison à l'étage ;
• le transport du produit à l'intérieur du domicile et le montage ;
• la récupération de matelas ou produits usagés.

Une fois la commande confiée au transporteur, le client recevra un e-mail de confirmation d'expédition contenant le code de suivi, permettant de suivre l'état de la livraison.

À certaines périodes de l'année, les délais de livraison peuvent varier en raison, à titre d'exemple non exhaustif, de :

• fermetures d'entreprise ou jours fériés ;
• ralentissements de production ;
• périodes promotionnelles ;
• événements exceptionnels ou force majeure ;
• dysfonctionnements imputables aux transporteurs.

Toute mise à jour ou modification pertinente sera communiquée via le Site ou par contact direct.
La livraison est gratuite sur le territoire italien.
La livraison n'est pas garantie dans les zones difficiles d'accès, telles que, par exemple, petites îles, zones montagneuses ou zones périphériques éloignées nécessitant une contribution aux frais de livraison ; dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de contacter le client pour convenir de modalités alternatives ou d'annuler la commande avec remboursement selon les conditions indiquées dans la section « Annulation » de la page « droit de rétractation ».

6. Produits non livrés, retour à l'expéditeur et refus de livraison

Si le transporteur tente de livrer le produit deux fois sans succès et que le produit retourne à l'expéditeur, l'entreprise contactera le client pour convenir d'une nouvelle tentative de livraison. Les frais de livraison supplémentaires éventuels seront à la charge du client.
Si le client ne souhaite plus recevoir le produit ou refuse la livraison, la réglementation sur le droit de rétractation s'applique, selon les modalités et coûts indiqués dans la section dédiée.
L'entreprise n'est pas responsable des retards ou coûts supplémentaires dus à des informations incorrectes fournies par le client, à son absence lors de la livraison ou à des indications erronées concernant l'adresse.

7. Vérification à la livraison et signalement de dommages éventuels

Au moment de la livraison, le Client est tenu de :

• vérifier l'intégrité de l'emballage ;
• contrôler le nombre de colis ;
• apposer d'éventuelles réserves spécifiques sur le document de livraison en cas d'emballage endommagé.

Toutes les déclarations doivent être claires et précises, indiquant exactement le problème constaté (ex. colis ouvert, perforé, endommagé) : l'absence de réserve empêche l'acceptation de contestations relatives aux dommages externes ou visibles, imputables au transport.

Dans les 8 jours suivant la réception, le Client doit signaler au Vendeur tout dommage de transport, en envoyant à l'adresse info@marcapiumamaterassi.it :

• photos de l'emballage endommagé ;
• photos de l'étiquette du transporteur avec le numéro de suivi ;
• confirmation d'avoir demandé une signature avec réserve spécifique ou indication que le chauffeur n'a pas offert cette possibilité.

Le non-envoi de cette communication dans les 8 jours entraîne la perte de la possibilité de contester les dommages visibles lors de la livraison.
La garantie légale de conformité reste applicable pour tout défaut non immédiatement détectable à la livraison, dans les conditions prévues par la loi.

Tous les matelas et produits expédiés roulés et sous vide doivent être ouverts rapidement après réception pour permettre le rétablissement correct des caractéristiques dimensionnelles et structurelles.
Sauf autorisation écrite contraire du Vendeur, il n'est pas permis de conserver le produit roulé et/ou sous vide pendant plus de trois (3) semaines après livraison. Passé ce délai, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, déformations, perte de performances ou défauts résultant de la conservation prolongée à l'état roulé ou sous vide.

8. Annulation de la commande

Les conditions et modalités d'annulation de la commande, y compris les cas d'erreur dans le choix du produit ou de la taille, sont régies dans la section « Annulation de la commande » consultable sur la page « droit de rétractation », qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les délais et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Les conditions, effets, exclusions et modalités opérationnelles du droit de rétractation sont entièrement régis dans la section « Droit de rétractation », qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité.
Les conditions d'application, les exclusions et les éventuelles garanties contractuelles supplémentaires sont détaillées dans la section « Garantie légale », qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou dommages résultant d'une utilisation incorrecte du produit ou du non-respect des instructions fournies.
La responsabilité du Vendeur reste en tout cas limitée aux dispositions prévues par la législation en vigueur pour la protection du consommateur.

12. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la législation en vigueur et est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente est régi par le droit italien.
Pour tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales, le tribunal de Trévise sera exclusivement compétent, sous réserve de l'application des dispositions impératives au profit de l'utilisateur ayant la qualité de consommateur.

14. Paiements échelonnés

En cas d'achat via Scalapay ou PayPal avec paiement échelonné, le client prend acte que les échéances peuvent être cédées à des tiers conformément aux dispositions des prestataires de services de paiement respectifs.

15. Contacts

Pour toute information et/ou pour effectuer des signalements, l'utilisateur est invité à nous contacter à l'adresse e-mail : info@marcapiumamaterassi.it.